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L'ostéopathie au Canada

  • Reconnaissance  
Québec
Il n’existe actuellement aucune loi qui régit l’ostéopathie telle qu’elle est pratiquée au Québec. Le cadre législatif du système exclusif québécois rend donc illégal l’exercice de toute médecine, autre que la médecine officielle, tant pour les médecins que pour les non-médecins (Loi Médicale L.R.Q c.M-9,  art.31 et 43 et code de déontologie des médecins art.2.03.14 ,2.03.17.)  
L'ostéopathie est issue de deux pôles, le premier qui vient des États-Unis et le second d'Europe. les diplômés des écoles américaines sont traités sur le même pied que les médecins québécois (1) issus des écoles de médecine officielle et scientifique. Pour les ostéopathes formés « à l’européenne », ils sont considérés comme n’ayant aucun statut légal.   
Au Québec, la loi ne décrit pas explicitement la pratique de l'ostéopathie. La loi médicale reconnaît cependant aux DO américains les mêmes droits et privilèges que les médecins. Par le passé, la pratique de l'ostéopathie au Québec, a donné lieu à des poursuites et condamnations pour pratique illégales de la médecine. Selon la loi, seul les médecins ou les membres d'ordres professionnels sont autorisé à pratiquer quelque forme de médecine que ce soit ( à l'intérieur du champ évocateur de leur profession respective). Tous les autres sont sujets à poursuite pour pratique illégale de la médecine (pour toute forme de médecine que ce soit).

Ontario
La situation ontarienne est particulièrement différente et intéressante pour les ostéopathes non-médecins car la législation ontarienne comprend la « loi sur les praticiens ne prescrivant pas de médicaments » ( 2 ). Cette législation permettrait, selon un avis du service juridique de la CSN (3), à des non-médecins de prodiguer des soins de santé, sans toutefois pouvoir prescrire des médicaments. Il y aurait  donc en Ontario, une brèche dans le monopole médical d’exercice des soins de santé. Les ostéopathes ainsi que les naturopathes ont leur ordre respectif.  Par contre , le titre d’ostéopathe ou de D.O. (docteur en ostéopathie) est réservé aux médecins ostéopathes de formation de type américaine.  
A noter que les ostéopathes (américains) tout comme les chiropraticiens sont reconnus dans la province d'Ontario depuis 1993  

(Source : Revue Aesculape n° 4, janvier-février 1997, p. 17).  

Autres provinces
Au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, les ostéopathes de formation américaine peuvent demander une accréditation, soit du Collège des Médecins ou de l’Association médicale de la province et obtenir ainsi une entière pratique de la médecine. Leur pratique est donc associée à l’acte médical. Seul la Saskatchewan possède un acte ostéopathique distinct, mais seulement  les ostéopathes formés aux États-Unis  et les médecins canadiens y sont éligibles. (4)
  • Organisations  

 

Le Registre des Ostéopathes du Québec
Au Canada, l’ostéopathie a fait ses débuts discrètement par la venue d’une poignée de médecins ostéopathes américains venus y travailler.  L’ostéopathie a vraiment commencé à se faire connaître lorsqu’un premier collège à temps partiel a été créé au Québec pour des professionnels de la santé en 1980.  La santé étant une juridiction provinciale, le statut des ostéopathes  varie d’une province à l’autre. 
Présentement au Québec, l’ostéopathie n’est pas régie par la loi,  le titre d’ostéopathe n’étant pas réservé.  
Le Registre des Ostéopathes du Québec (ROQ) est un organisme à but non lucratif qui encadre les professionnels sous sa gouverne depuis 1984.  Le ROQ est le seul organisme indépendant non affilié à une école.
Les critères d'admission pour les candidats québécois sont les suivants:

  • Peuvent être membre du  registre les praticiens ayant un Bac. en Science de la Santé ou l’équivalent, et ayant suivi 1400 heures de formation dans une des 2 écoles reconnues par le registre soient le  Collège d'étude ostéopathique (CEO) et  le Centre ostéopathique du Québec (COQ).

  • Le registre reconnaît aussi, sous certaines conditions, les formations de candidats étrangers issus d'écoles reconnues, par les organismes similaires au Registre, dans  d'autres pays.

Ces écoles offrent des formations à temps plein de 4 ou 5 ans, pour les candidats sans formation médicale antérieure, ou de 6 ou 7 ans à temps partiels, pour les candidats avec une formation médicale.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre tous les renseignements nécessaires auprès du Registre des ostéopathes du Québec avant d'entreprendre des études en ostéopathie, ici ou ailleurs.

Rôles du Registre des ostéopathes du Québec:

  • Le ROQ a pour but premier la reconnaissance et l’encadrement de l'ostéopathie par le gouvernement du Québec.  

  • De plus le ROQ a pour mandat  : 

    • d’ informer et protéger le public sur la pratique de l’ostéopathie,  pour ce faire  le ROQ s’est doté d’un code d’éthique et de déontologie et emploie un syndic pour encadrer la pratique de ses membres.

    • d’ établir des normes de compétences vis-à-vis de l’enseignement de l’ostéopathie et  d’accréditer les programmes de formation.

Le ROQ est membre du Bureau fédéral des médecines alternatives (BFMA) affilié à la CSN,  un des plus important syndicat du Québec.  Le BFMA est un regroupement composé des organismes représentant les naturopathes, les homéopathes et les ostéopathes, qui travaillent de concert pour la reconnaissance et l’encadrement de la pratique et de l’enseignement de  leur  disciplines respectives.
Le ROQ est en contact avec les organismes partageant les mêmes objectifs en Europe, notamment le Registre des Ostéopathes de France (ROF), avec lequel une entente de réciprocité a été signée.

L’adresse du ROQ est : 

  • 1600 De Lorimier, bureau 382 - Montréal     (Québec, Canada) - H2K 3W5
    Tél : 514-526-4808 - Télécopieur : 514-525-1299

  • www.registre.org

Source : Registre des Ostéopathes du Québec

Deux associations coexistent :

  • The Canadian Association of Osteopaths  

  • l'Association des Diplômés en Ostéopathie qui recherche la légalisation de cette nouvelle profession.

  • La Société Sutherland du Canada, 1, place Cartier, C.P. 246, Saint-Sauveur - Québec -   édite une revue, le Medline - Rédactrice en chef : Carole Dumais - Tél.: (514) 843-3912 - Fax: (514) 843-9536 - E-mail : carole.dumais.do@sympatico.ca 

 

  • Formation  

 

Québec

Dans des écoles privées : durée 5 ans avec un clinicat d'une année et présentation d'un mémoire. Ces deux associations sont reconnues par le ROQ
Ontario
Il existe une formation en ostéopathie équivalente à la formation des québécois, c’est-à-dire une formation dite « européenne ». C’est le Collège Canadien de l’Ostéopathie (CCO), succursale du CEO du Québec.   

Source de l'ensemble de cette page : 

  • L’évolution du statut des médecines non-conventionnelles au sein du Conseil de l’Europe : Un modèle  de solution dans la problématique de  la  reconnaissance de l’ostéopathie au Québec. UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE - FACULTÉ DE DROIT - Drt. 718 - TRAVAIL présenté à Me Sophie Dufour par CONSTANCE BABIN – LONGUEUIL, Le 13 décembre 2000  

  • Les thérapies alternatives dans le système de santé du Québec, par Jean-Claude Rodet, Revue Aesculape n° 4, Janvier-février 1997 p. 11.

  • Les thérapies alternatives au Québec, perspectives d’avenir. Me Paul Martel, Revue Aesculape n° 4, Janvier-février 1997 p. 17.
Notes 
1- Loi Médicale L.R.Q. c.M-9, art.31 et 43 et code de déontologie des médecins art. 2.03.14.2.0317

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2 - R.S.O. 1990, c.D.-18

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3 - Confédération des Syndicats Nationaux

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4 -  P.J.Bacahnd,Osteopathy and chiropractic; lessons from history,thesis, CEO, 1997,traduction.

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