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sok numero2aLa dissolution du SOK : un long combat juridique de 1990 à 1998

Le Syndicat des Ostéopathes Kinésithérapeutes (SOK) a été crée au le 23 mars 1989 sous le nom de Syndicat des ostéopathes diplômés d’Etat en kinésithérapie à l’initiative de Guy Roulier et de Michel Fischer.

Le but de ce syndicat était de faire évoluer la profession paramédicale de kinésithérapeute (qui conservaient leur inscription à la DDASS) vers un statut professionnel d'ostéopathe indépendant et d'obtenir l'exonération de TVA sur les soins d'ostéopathie.

Les premiers statuts du syndicat ont été déposés en Mars 1989 à la mairie des Clayes sous Bois (78) en tant que syndicat professionnel régi par le Code du Travail sous l’appellation SOK (Syndicat d’Organisation de la profession d’ostéopathe diplômés en Kinésithérapie).

Le SOK a publié pendant quelques années le journal d’information des ostéopathes du S.O.K. (MD DE).

La dissolution du SOK : un long combat juridique

- Le 17 septembre 1990, le Syndicat National des Médecins Ostéopathes (S.N.M.O.) assigne le S.O.K. en dissolution pour objet illicite dans la pratique de l’ostéopathie par des non- médecins. il est reproché au SOK de promouvoir la pratique de l’ostéopathie que seuls peuvent exercer des médecins.
- Le 4 décembre 1990, la Cour de Versailles rejetait la demande du SNMO comme irrecevable.
- Le 12 mars 1992, la cour d’Appel de Versailles déboute le SNMO. et reconnaît que les Masseurs-Kinésithérapeutes peuvent effectuer certains actes d’ostéopathie.
- Le 14 mai 1992, le S.O.K. modifie ses statuts et son règlement intérieur pour s’intituler : Syndicat d’Organisation de la Profession d’Ostéopathe.
- Le 29 juin 1994, la première chambre civile de la Cour de Cassation casse l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles  et renvoie l'affaire devant la cour d’appel de Paris. Voir : SOK - SNMO : Cassation du 29 juin 1994
- Le 29 janvier 1997, la Cour d'appel de Paris prononce la dissolution du SOK et le condamne à verser au SNMO la somme de 10.000 francs.
- Le 10 avril 1998, la Cour de Cassation rejette l'appel du liquidateur du SOK. Le Syndicat des Ostéopathes Kinésithérapeutes (SOK) est définitivement dissous. Voir : 1998 Dissolution du SOK par la Cour de Cassation

 

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