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Mise au point après une mise en cause - Communiqué de la Chambre des Ostéopathes


Dans le journal de l’UFOF de septembre 2012, imprimé à 9800 exemplaires et distribués notamment à l’ensemble des membres adhérents de la Chambre des Ostéopathes, sous la responsabilité de son Président l’U.F.O.F., diffuse des propos de nature à semer le trouble dans l’esprit de ses lecteurs et à dénaturer la vérité, entachant l’image de notre syndicat professionnel.

Cette mise au point purement factuelle s’imposait afin de rétablir l’exacte véracité.

En page 16 et 17 de ce journal, un article intitulé « Entretien avec Pierre GIRARD, ancien Président de la C.N.O » établit un amalgame regrettable susceptible de tromper les ostéopathes sur la nature réelle du désaccord juridique qui existe entre la Chambre et le G.F.I.O/U.F.O.F. Notons, par ailleurs, que Pierre GIRARD est aussi Président d’Honneur et n’avait pas toute connaissance des faits que nous vous détaillons ci-dessous.

Les faits précis et leurs implications syndicales :

Le G.F.I.O. (Groupement Français d’Intérêt Professionnel des Ostéopathes) a été créé initialement et d’un commun accord, le 13 octobre 2009, par la Chambre et l’UFOF, dans le seul but de réunir les organisations pro-européennes d’ostéopathes afin de parler d’une seule voix au niveau des instances européennes : FEO, CEPLIS. etc., comme l’exigent leurs statuts.

Ce Groupement était réglementé par un protocole d’accord entièrement non formel et signé par les deux Présidents des organisations avec des buts essentiellement prévus pour représenter les membres au niveau de l’Europe. Il était même prévu que chaque membre avait sa propre autonomie au niveau national. (Voir copie n°1 en annexe).

Quelque temps plus tard, le 20 octobre 2010, l’A.F.O. a intégré le G.F.I.O. et les buts sont resté inchangés (Voir copie n°2 en annexe).

Lorsque le S.N.O.F. a rejoint le G.F.I.O., le 22 avril 2011, le protocole d’accord a été modifié sans que le Conseil d’Administration de la Chambre en soit informé !! Deux alinéas et quelques mots ajoutés aux buts initiaux ont suffi à remettre en cause l’équilibre du protocole initial du GFIO.

Ces derniers empiétaient désormais sur les responsabilités nationales des organisations signataires et les vidaient ainsi de leurs substances (Voir copie n°3 en annexe).

Le Conseil d’Administration de la Chambre à qui ces modifications avaient été cachées, n’en a eu vent qu’en mars 2012, soit près d’une année après ce changement capital  !!

Nous avons demandé une confrontation avec Dominique BLANC qui a eu lieu lors et dans l’enceinte du Salon Européen de l’Ostéopathie le 31 mars 2012 à la suite de la conférence du Professeur Bernard DEBRE.

Après explications durant lesquelles nous avons expliqué à Dominique BLANC que nous n’avions pas eu connaissance de ces ajouts au moment de l’affiliation du S.N.O.F., il n’a rien voulu entendre et a rétorqué que notre Président avait signé. Ce dernier étant présent à cette confrontation s’est excusé platement en disant qu’il avait oublié de nous prévenir !!

À aucun moment, ni Dominique BLANC, ni Pierre GIRARD, n’ont évoqué l’existence de véritables statuts d’un futur « autre G.F.I.O. ». Nos discussions ont porté exclusivement sur les trois Protocoles d’Accord que nous avions en mains et dont les copies sont en annexe.

Au mois de mai 2012, nous avons appris, par un tiers, que concrètement des statuts officiels au nom du G.F.I.O. avaient été adoptés, lors d’une assemblée générale constitutive le 13 janvier 2012, et déposés à Strasbourg dans le cadre de la loi de 1908 (*), le 26 mars 2012 !! (Copies en annexe).

Vous constaterez, à la lecture de ces documents, que les organisations adhérentes n’ont plus lieu d’exister puisque c’est le G.F.I.O., par l’intermédiaire de son Président, qui dirige tout puisqu’il a les pleins pouvoirs !! Il suffit de reprendre tous les documents diffusés par cette « fédération » depuis l’hiver : réunion à l’Assemblée Nationale, communiqués divers et variés par courriers postaux et sur internet etc., pour s’apercevoir que désormais les objectifs sont d’intervenir également sur le plan franco-français.

Tout a été fait à l’insu du Conseil d’Administration de la Chambre, même si on a pu constater la signature de son Président !!

Vous avez tous constaté le changement qui a été opéré lors de notre Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2012.

Dès cette date, notre nouveau Président, Fernand-Paul BERTHENET a signifié, par lettre recommandée avec A.R., à Dominique BLANC que notre adhésion était caduque en raison des faits cités ci-dessus (adhésion irrégulière puisque non validée par le CA de la Chambre) et a demandé, entre autre, en vue de rester dans le GFIO, la suppression de la partie non européenne des statuts. Ce dernier, dans sa réponse, a totalement ignoré notre demande et a décidé et conclu que nous avions démissionné (sic).

La langue française est très riche et chaque terme a sa signification !!

Paris le 26 octobre 2012

Ce texte a été lu et approuvé par tous les membres du Conseil d’Administration


Annexes


N.B.  : *. La  Loi du19 avril 1908 est une Loi de Droit local appliquée en Alsace et en Moselle (code civil local). Elle a été modifiée plusieurs fois depuis son introduction et notamment par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

 « Dès lors qu’une association, quel que soit son objet, a son siège dans l’un des trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local. C’est le lieu du siège qui détermine le lieu d’enregistrement et celui-ci entraîne le droit applicable. Ainsi, les associations qui ont leur siège social dans l’un de ces trois départements ne relèvent pas de la loi de 1901 mais de celle de 1908, code civil local issu de la loi allemande ». [Source : site associations.gouv.fr]


Contact

Chambre des Ostéopathes : Siège Social et Présidence : Fernand-Paul BERTHENET
 118 Rue Lauriston, 75116 PARIS - Tél : 01 44 21 80 75 – 06 07 35 38 22 EmailCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Secrétaire Général : Guy Roulier 24, rue de la Préfecture 49100 ANGERS Tél : 02 41 87 76 65  Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet : www.cnosteo.com


Article publié à la demande de la Chambre Nationale des Ostéopathes.



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