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L’Ostéopathie deviendra-t-elle une profession de Santé ?

Lettre n°1 du 5 mars 2012

Dix ans après la promulgation de la loi Droits des malades et de son article 75* officialisant le droit d’usage du titre d’ostéopathe, l’actualité est marquée par les deux prochains grands rendez-vous électoraux.

Cette période est propice à notre action syndicale et à l’affirmation de nos légitimes revendications qui devront impérativement s’inscrire dans un cadre légal, clair et consensuel, afin de garantir à la fois les droits des malades et la qualité des soins par une augmentation de la durée des études, une régulation du nombre des praticiens et le respect d’une éthique professionnelle opposable.

En cette période de tension préélectorale, une réforme capitale comme celle du statut des ostéopathes et de la création d’un Haut Conseil de l’Ostéopathie prévue par la proposition de loi Debré, nécessitait une réflexion et une maturation que les prises de position de certains groupes d’intérêt n’ont pas permis de réaliser dans les temps impartis pour l’adoption d’un texte consensuel par le Parlement.

Le travail de rapprochement des principales structures professionnelles autour de cette proposition de loi, au-delà de tout clivage politicien, a constitué un progrès notable et démontré que la majorité des responsables nationaux de l’ostéopathie étaient capables de s’élever au-dessus des contingences corporatistes et financières pour assurer la défense du seul intérêt général.

La position de la Chambre Nationale des Ostéopathes a été clairement favorable à la Proposition de loi Bernard Debré, sous réserve d’amendements complétifs portant notamment sur :

  • l’exercice illégal,
  • le secret professionnel,
  • les assurances RCPM,
  • l’arrêt des fraudes aux assurances sociales,
  • la régulation des centres de formation en fonction du rapport de l’I.G.A.S.,
  • le statut de Profession de Santé,
  • l’amélioration significative de la représentativité des ostéopathes indépendants au sein du Haut Conseil de l’Ostéopathie.

Ces propositions d’amendements d’intérêt général, élaborées par des juristes spécialistes du Droit de la santé, ont été adressées au Pr. Debré, début février 2012.

La consultation de certaines professions de santé réglementées, parties prenantes du processus et opposées à la proposition de loi Debré, a buté sur certains points, rendant son inscription impossible à l’ordre du jour de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale compte tenu du calendrier parlementaire encombré de cette fin de législature. Il était en effet nécessaire d'obtenir un consensus préalable pour permettre un vote rapide et efficace lors de cette ultime session parlementaire. Le projet est donc pour l’instant en attente.

Cette initiative législative, compte tenu du nombre important de parlementaires l'ayant soutenue, démontre que les ostéopathes peuvent désormais prétendre au statut de profession de santé.

Le travail déjà réalisé tant sur le fond que sur la forme sera donc capitalisé lors des prochaines démarches postélectorales, quelle que soit la composition de la nouvelle Assemblée.

La persévérance syndicale est une qualité que nous devons transmettre au monde professionnel de l’ostéopathie et en particulier aux jeunes confrères qui découvrent les lois et décrets de cette profession de Santé en plein devenir.

La Chambre Nationale des Ostéopathes reste mobilisée et groupée dans une synergie positive avec les organisations socioprofessionnelles concernées pour continuer son action vers la reconnaissance d’une Profession de Santé « Ostéopathe » intégrée dans le corps sanitaire français, issue d’un cursus selon un modèle Licence, Master, Doctorat (LMD) conforme aux accords de Bologne de 1999. Cette harmonisation indispensable des pratiques ostéopathiques au niveau européen, constituant un gage d'efficience et de sécurité des soins, permettra aussi la libre circulation des professionnels en Europe.

Soyons acteurs du changement, avançons et progressons ensemble pour enrichir la médecine de notre apport ostéopathique, continuons à participer à l’amélioration du système de santé, plus particulièrement dans le domaine de la prévention active, pilier central de la santé durable.

Dans cet esprit, nous vous proposons de transmettre vos réflexions soit à vos Délégués Régionaux, soit directement à notre webmaster Patrick JUST qui collationnera vos remarques ou observations.

Le Conseil d'Administration de la Chambre Nationale des Ostéopathes.


Notes

  • *La loi 2002-303 Droits des malades est parue au J.O. le 5 mars 2002
  • Lire l’historique : www.cnosteo.com/historique/histoire2.html et suite.
  • Les premiers décrets d’application ont été publiés 5 ans après
  • La Proposition de loi portant création d’un Haut Conseil de l’Ostéopathie a été déposée 10 ans après.

Pour en savoir plus


Contact

  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • La Chambre Nationale des Ostéopathes est sur Facebook : inscrivez-vous ! www.facebook.com/chambrenationaledesosteopathes?sk=wall
  • Nos deux sites : www.cnosteo.com/ et www.chambre-des-osteopathes.com/

Article publié avec autorisation de la Chambre Nationale des Ostéopathes.


 


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