Menu

Une sélection des livres de la bibliothèque...

chambre_logo

Le kinésithérapeute - ostéopathe sévèrement condamné pour escroquerie à la Sécurité Sociale

Communiqué de la Chambre des Ostéopathes 9 septembre 2012

paris palais justice

Le procès de Jean-Marc Chemla, kinésithérapeute/ostéopathe à Paris 14e a eu lieu le 7 septembre devant la 13e Chambre Correctionnelle de Paris

Parties civiles : la Caisse Primaire d'assurance maladie en réparation de son préjudice et la Chambre Nationale des Ostéopathes en défense des intérêts moraux de la profession.

Le jugement a été rendu immédiatement après délibéré.

M. Chemla est condamné à 2 ans de prison dont un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve et obligation de rembourser les victimes soit 180.000 euros.

Il était poursuivi pour escroquerie, pour avoir  “en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en falsifiant des feuilles de soins, trompé la CPAM pour la déterminer à lui remettre des fonds”

Il est condamné au surplus à une amende de 10 000 euros  

Le tribunal a suivi les réquisitions du Procureur: de la République pour qui "cette fraude sociale est une honte pour la profession ". De plus le prévenu est un récidiviste ayant déjà été condamné pour des faits semblables datant de 2001.

Le fond de l'affaire est une facturation d'actes fictifs que ce praticien kinésithérapeute et ostéopathe se faisait rembourser par la sécurité sociale via la carte vitale, notamment pour des tiers payants, en falsifiant les signatures.

Quelques exemples tirés de la lecture des 37 témoignages par le Président: dans un cas, sur 4 actes réellement effectués, il facturait 335 séances fictives, dans l'autre cas, sur 15 actes effectués, 260 actes facturés et payés par la Sécurité sociale. Autre témoignage: il comptait 2 séances de kinésithérapie pour 1 séance d'ostéopathie, (acte non remboursable).

La Chambre Nationale des Ostéopathes qui s’est fixé entre autre pour mission de défendre les intérêts moraux des patients et des ostéopathes et de lutter contre la fraude, était représentée par Me Philippe Goupille avocat, qui a plaidé au côté de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris. La Chambre Nationale des Ostéopathes se félicite de l’exemplarité de la sanction et du rappel à la loi.


La Chambre des Ostéopathes lutte contre la fraude depuis 2008.

Lire les articles publiés sur le sujet :


Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chambre Nationale des Ostéopathes

Pour vos futures correspondances, veuillez noter les adresses ci-dessous :

  • Présidence (Siège social) : Fernand-Paul Berthenet 118, rue Lauriston 75116 PARIS
  • Secrétariat général : Guy Roulier 4, place de Lorraine - 49100 ANGERS
  • Sites web : chambre-des-osteopathes.com - cnosteo.com
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Communiqué publié avec autorisation de la Chambre Nationale des Ostéopathes.


 


Bulletin d'abonnement

abonnement juin17

Les Revues

Congrès & conférences

Nous avons 778 invités et un membre en ligne

Recevez notre newsletter

captcha 
Aller au haut