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 Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit

Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations

 

Legifrance Le service public de l acces au droitVoir les réactions au décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

 

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droitDécret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

 

legifrance1Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs

 

legifrance1Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

 

nouvelle caledonie congres

Délibération n° 312 du 30 août 2013 relative à l'exercice de la profession d’ostéopathe en Nouvelle-Calédonie

 

legifrance1Prorogation de l’agrément des écoles de formation en ostéopathie jusqu’au 15 septembre 2014.

 

legifrance1Prorogation de l'agrément des écoles de formation en ostéopathie jusqu'au 12 septembre 2012

 

legifrance1Prorogation de l’agrément des écoles de formation en ostéopathie jusqu’au 15 septembre 2013.

 

legifrance1Décret modificatif de l'article 75 (12/04/2011)

 

legifrance1Décret modificatif relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (2/11/2007)

 

santeRéponse du Ministère de la Santé et des Solidarités

 

legifrance1Dossier d'inscription aux DRASS

 

legifrance1Décret relatif à la formation et à l'agrément des écoles (mis à jour le 05/01/2016)

 

legifrance1Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (mis à jour le 05/01/2016)

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