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Une sélection des livres de la bibliothèque...

Impressions surréalistes….

« LE CONSEIL DES SAGES » DES OSTÉOPATHES

Référentiel Profession Ostéopathe du R.O.F. - Cursus général de l'enseignement actuel en Ostéopathie selon l'A. F. O.

Communiqués du Syndicat National des Ostéopathes de France (SNOF)

Vous avez dit Reconnaissance ? L’état dudossier : Les parlementaires

Vous avez dit Reconnaissance ? L’état dudossier : Les associations socio-professionnelles

Vous avez dit Reconnaissance ? L’état dudossier : Commission NICOLAS : Ostéopathie, vers une reconnaissance ?

Vous avez dit Reconnaissance ? L’état du dossier

A l’Assemblé Nationale : Dossier de presse - Titre III - Réparation des risques sanitaires

A l’Assemblé Nationale : Dossier de presse - Titre II - Qualité du système de santé
Le dossier de presse, repris et publié dans le Bulletin du SNKO "Spécial 6 septembre 2001" donne les motivations du Ministre. Très instructif !

A l’Assemblé Nationale : Dossier de presse - 2 - Développer les droits collectifs des usagers

A l’Assemblé Nationale : Dossier de presse :

Projet de loi relatif aux Droits des malades et à la qualité du système de santé - ASSEMBLÉE NATIONALE - COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES   1ère lecture

Projet de loi relatif aux Droits des malades et à la qualité du système de santé
ASSEMBLÉE NATIONALE - COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES   1ère lecture

Projet de loi relatif aux Droits des malades et à la qualité du système de santé
ASSEMBLÉE NATIONALE - COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES   1ère lecture

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales: réunion du mardi 11 septembre 2001.

Sénat 1ère lecture - Projet de loi relatif aux Droits des malades et à la qualité du système de santé - Art. 52 bis (nouveau) : Exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie

Discussion au Sénat - Vote de l'amendement - Article 52 bis (nouveau) voté par l'Assemblée le 4 octobre 2001 - Compte rendu analytique

A quelle sauce l'ostéopathie sera-t-elle servie ?

Commission mixte paritaire
Composée de 7 Députés et de 7 Sénateurs, elle est constituée, à l'initiative du gouvernement, dans le but de concilier le point de vue de l'Assemblée et du Sénat sur un texte de loi en cours de "navette".

Texte de la loi  : Le J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002 page 4118 publie la loi n° 2002-303 - Article 75 : ostéopathie et chiropratique

Vous avez dit « réglementation » ou vous avez dit « reconnaissance » ? Réflexions sur un projet de loi -par Jean-Louis BOUTIN

Réactions après le vote
Le vote du projet de loi sur le droit des malades et de l'article 52 bis par l'Assemblée Nationale le 12 février 2002 a suscité de nombreuses réactions. Nous publions celles qui nous sont parvenues.

Tribune libre
Cette page a été disponible à toute personne qui désirait s'exprimer sur la réglementation de l'ostéopathie votée en première lecture par l'Assemblée Nationale.

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