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L'action de la Chambre Nationale des Ostéopathes confortée par la Cour d'Appel de Dijon.
Communiqué du 12.07.2011

La Chambre Nationale des Ostéopathes, placée en première ligne pour la défense du titre d'ostéopathe et de la santé des usagers avait subi un revers lors du procès pour usage illicite du titre d'ostéopathe dans lequel elle s'était portée partie civile (jugement du 29 septembre 2010).

Le tribunal de Mâcon avait en effet considéré qu'elle n'avait pas d'intérêt à agir et l'avait donc déboutée de son action.

La Chambre représentée par son conseil, Me Philippe Goupille a  fait appel au civil de cette décision devant la Cour d'Appel de Dijon. Cette dernière vient de réformer le premier jugement dans un arrêt du 30 juin 2011, confirmant ainsi la représentativité de la Chambre Nationale des Ostéopathes et sa capacité juridique à défendre les intérêts moraux des professionnels ostéopathes.

Extrait de l'arrêt :

« La Chambre Nationale des Ostéopathes qui justifie être un syndicat professionnel régulièrement constitué est recevable de sa constitution de partie civile dans la mesure où l'infraction reprochée au prévenu  est de nature à causer un préjudice aux intérêts collectifs de la profession d'ostéopathe qu'elle a pour objet de défendre »

La Chambre Nationale des Ostéopathes, forte de cette consécration judiciaire continuera à défendre les intérêts tant moraux que patrimoniaux des ostéopathes face aux abus et dérives de plus en plus fréquents dont sont victimes à la fois les patients et les ostéopathes répondant à sa Charte de qualité des soins.


Contact

  • Chambre Nationale des Ostéopathes courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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